Marque enregistrée - Marque en vigueur

aVEnir
ENEDIS

Numéro de dépôt :
4584034
Date de dépôt :
23/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2029
aVEnir de ENEDIS

Présentation de la marque aVEnir

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2019 par ENEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « aVEnir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est ENEDIS domicilié(e) 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Monsieur Bertrand POTOT domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque aVEnir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aVEnir arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.

ENEDIS a également déposé les autres marques suivantes : PLANOTEC , OMEYA , LINKY , éNéDIS , LINKY JOUE LE JEU , ERDF , ERDF ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE , INNOVATION PARTICIPATIVE , Linky TC LINKY READY , NICE SMART VALLEY


ENEDIS - 34 place des Corolles - 92079 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


DS AVOCATS, Monsieur Bertrand POTOT - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Energie électrique ; énergie électrique produite à partir de sources renouvelables ;

Générateurs d'énergie ; générateurs électriques ; générateurs électriques mobiles ; générateurs électriques pour véhicules ; distributeurs automatiques de courant électrique permettant de recharger des véhicules électriques ou hybrides ;

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; conduites d'électricité ; canalisations électriques ; installation de distribution d'électricité ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques ; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques ; accumulateurs électriques pour véhicules ; batteries d'allumage ; batteries d'anodes ; batteries électriques ; batteries électriques pour véhicules ; batteries électriques pour véhicules électriques ; batteries d'accumulateurs pour véhicules électriques ; bornes d'électricité ; bornes de batteries ; bornes de branchement ; bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; compteurs électriques ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité ; accumulateurs électriques pour véhicules ; composants électriques et électroniques ; connecteurs électriques ; équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils et instruments optiques ; appareils optiques d'enregistrement et de visualisation ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de transmission de données ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; appareils de collecte de données ; appareils de communication de données ; appareils de diffusion du son, données ou images ; appareils pour stockage de données informatiques ; appareils de transfert de données interactives ; banques de données ; bases de données ; bases de données informatiques ; équipements de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données ; programmes de stockage de données ; réseaux de données ; réseaux de transmission de données ; dispositifs de contrôle d'énergie ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique ; dispositifs de commande électrique pour la gestion d'énergie ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables sous forme de métronomes ; logiciels d'appui pour ordinateurs pour le déploiement d'applications parallèles et l'exécution de calculs parallèles ; logiciels de commande et gestion d'applications de serveurs d'accès ; logiciels d'applications ; logiciels d'applications pour supports mobiles ; logiciels d'intégration d'applications et de bases de données ; logiciels de réalité augmentée ; logiciels de réalité augmentée destinés à être utilisés avec des dispositifs mobiles ; logiciels de réalité augmentée destinés à des dispositifs mobiles pour l'intégration de données électroniques dans des environnements du monde réel ; dispositifs logiciels sans fil et téléchargeables pour la visualisation de représentations en trois dimensions de produits ; logiciels pour l'organisation et la visualisation de photographies et d'images numériques ; logiciels téléchargeables à utiliser sur des dispositifs sans fil ; logiciels d'accès à des contenus ; logiciels d'autorisation d'accès à des bases de données ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels enregistrés, permettant de localiser et de réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides , progiciels permettant de localiser et de réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ; programmes d'ordinateurs permettant de localiser et de réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; points d'accès à un réseau local [LAN] permettant la connexion d'utilisateurs de réseaux informatiques ; moteurs de recherche (logiciels) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ou à puces destinées au paiement de services de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; lecteurs de cartes électroniques pour cartes lisibles par voie électronique ; publications électroniques téléchargeables ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus) ; simulateurs ; simulateurs de transmetteurs ; logiciels de simulation ; logiciels de simulation pour calculateurs numériques ; interfaces (informatique) ; logiciels d'interfaces ; interfaces série pour afficheur [DSI] ; logiciel destiné à être utilisé comme une interface de programmation d'application (API) ; modems d'interfaces de réseaux ; unités d'interface de communication ; unités d'interfaces de bus de données ; appareils cartographiques ; logiciels de navigation ; logiciels pour système de navigation GPS ; dispositifs de navigation GPS ; dispositifs de navigation de longue portée [LORAN] ; appareils et instruments électroniques de navigation ; appareils et instruments de géolocalisation ;

Véhicules ; véhicules électriques ; véhicules autonomes ; voitures électriques ; vélos électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour voitures automobiles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises) ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; études commerciales et de marché ; études de marché dans le domaine de l'énergie ; compilation de données dans des bases de données informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de gestion de données ; services de saisie et de traitement de données ; collecte de données ; collecte de données statistiques ; collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans un fichier informatique pour des tiers ; analyse de statistiques ; analyse de données commerciales ; mise à disposition de données commerciales ; services d'informations commerciales fournis via l'accès à une base de données informatique ; services de comparaison de prix énergétiques ; gestion de bases de données ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles ; suivi et surveillance de la consommation d'énergie pour des tiers à des fins d'audit comptable ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'abonnement à un service de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; services de location de distributeurs automatiques de courant électrique permettant de recharger des véhicules électriques ou hybrides ;

Construction ; informations en matière de construction ; direction de travaux de construction . conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur ; réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; entretien de réseaux de communication de données ; entretien de terminaux de traitement de données ; entretien et réparation de véhicules électriques ; installation d'équipements électriques et électroniques dans des véhicules automobiles ; services de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; installation, maintenance et réparation de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; communication d'information par voie électronique ; communication d'informations par ordinateur ; transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de télétraitement de données, y compris Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès à des plates-formes sur Internet pour des utilisateurs ; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ayant trait à des services de recharge de véhicules électriques ou hybrides ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de chauffage, de climatisation, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; communication de données par voie électronique ; communication de données par voie de télécommunications ; transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution, de chaleur et d'électricité ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'énergie ; distribution d'électricité ; distribution des eaux ; stockage de combustibles énergétiques ; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie) ; distribution de chaleur et d'énergie ; location de compteurs électriques ; location d'installations de production d'électricité et de chaleur, services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de navigation GPS ; services de navigations par système de localisation mondial ; planification d'itinéraires (services de navigation) ; services de mise à disposition de parcs de stationnement pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ;

Production d'énergie ; production d'électricité ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films cinématographiques organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de cours éducatifs en rapport avec l'industrie de la mobilité ; publication et émission d'articles scientifiques en rapport avec la mobilité ; publication et émission d'études sociologiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; conception de logiciels dans le domaine de la géolocalisation et de la mobilité des objets et des personnes ; développement de logiciels dans le domaine de la géolocalisation et de la mobilité des objets et des personnes ; conception de logiciels de bases de données informatiques ; conception de programmes pour le traitement de données ; conception et développement de bases de données informatiques ; services d'installation, maintenance et développement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés permettant de localiser et de réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ; services de mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour localiser et réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ; élaboration (conception) de logiciels dans le domaine de la géolocalisation et de la mobilité des objets et des personnes ; programmation pour ordinateurs dans le domaine de la géolocalisation et de la mobilité des objets et des personnes ; conseils en technologie de l'information dans le domaine de la géolocalisation et de la mobilité des objets et des personnes ; conception de systèmes de stockage de données ; développement de logiciels ; création, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; programmation de logiciels de traitement électronique de données [TED] ; décodage de données ; récupération de données ; sauvegarde de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments ; services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie à savoir recherche technique ; services d`ingénierie en informatique ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité ; levés de terrain ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie ; location et mise à disposition de banques de données informatiques, de programmes informatiques et de logiciels ; fourniture d'un site Internet permettant l'accès à des bases de données ; fourniture d'un site Internet permettant l'accès à une bibliothèque et à une librairie en ligne ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données ; étude de projets techniques dans le domaine informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique ; duplication de programmes informatiques ; hébergement pour le compte de tiers de sites Web permettant l'organisation et la conduite de réunions, de rassemblements et de débats et discussions interactifs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; études environnementales ; études technologiques ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation informatique pour le secteur de l'énergie ; programmation de logiciels de gestion de l'énergie ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conception, création, hébergement et maintenance de sites Internet pour des tiers ; hébergement de sites Web ; conversion des données ou informations de programmes informatiques autre que conversion physique ; programmation de programmes de traitement de données ; création (programmation) de contenu éditorial, graphique, photographique, sonore et événementiel sur tout support analogique, électronique et numérique ; création et conception de pages Web ; développement de sites Web pour des tiers ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme informatique en tant que service (PaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stockage électronique de données ; services cartographiques ; conception et développement de systèmes de navigation ;

Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie ; services de consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public ; services de réseautage social en ligne.